J.O. 205 du 5 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15315
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Arrêté du 25 août 2003 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0301832A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 août 2003, M. Philippe Couronné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er septembre 2003.